Publié le : 28 décembre 20203 mins de lecture
Depuis l’année 2012, la pénibilité au travail est défini par le droit du travail français comme une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liées aux contraintes entraînant des conséquences irréversibles sur la santé. Pour le code du travail, elle est considérée comme un état d’un travailleur soumis à des risques professionnels dans le cadre de l’exercice de l’activité, qui pourra provoquer un problème sur sa santé. Comment se caractériser la pénibilité du travail ? Quels sont les facteurs d’application ? Et qui sont les concernés ?
Comment se caractériser une pénibilité du travail ?
Une pénibilité au travail est évoquée par le code de travail quand un salarié est soumis à un ou plusieurs risques lorsqu’il exerce son activité. De ce fait, la pénibilité du travail est caractérisée par l’exposition d’un ou quelques facteurs de risques dans le cadre du travail et qui pourront laisser des traces identifiables et durables et irréversibles sur l’état de santé d’un salarié. Pour toutes les entreprises, il est obligatoire de prévenir la pénibilité du travail aux salariés.
Quelles sont les facteurs de la pénibilité au travail ?
Les principaux facteurs de risque sont parfaitement énumérés par le code de travail. Ils sont répartis en trois groupes principaux.
- Les contraintes physiques : ce facteur de risque regroupe le risque lié au transport de charges lourdes et les positions qui pourront provoquer des problèmes articulaires, les vibrations dues aux machines, ainsi que le risque d’agression physique et les risques psychologiques.
- Les contraintes environnementales : Il s’agit du bruit et des températures, ainsi que l’exposition aux produits dangereux, etc.
- Les contraintes du rythme du travail : ce sont les risques pour le travail de nuit et les gestes répétitifs, ainsi que le travail en groupe alterné, etc.
Depuis l’année 2017, quatre facteurs de la pénibilité du travail ont été supprimés : les manutentions manuelles de charges et les postures pénibles, ainsi que les vibrations mécaniques à risque de lombalgie, de traumatisme et le risque sur l’exposition à des produits chimiques, surtout les pesticides.
Qui sont les concernés ?
En principe, les salariés affiliés au régime général de la protection sociale ou à la Mutualité sociale agricole pourront bénéficier d’un compte pour le plan de pénibilité au travail. Mais pour en bénéficier, ils ont obligé d’avoir un contrat de travail d’un mois minimum. De plus, il doit être exposé au moins à un facteur de pénibilité.