Licenciement : jusqu’où aller pour recueillir des preuves sur les réseaux sociaux ?

Jusqu’à ce jour, les publications sur le compte Facebook d’un salarié étaient réservées à ses amis et aux membre de sa famille. Auparavant, cela relève uniquement de sa sphère privée. Ainsi, l’employeur ne peut les utiliser à des fins professionnelles. Aujourd’hui, les choses semblent s’inverser étant donné que Facebook s’ouvre à tout le monde. Si l’employeur y rassemble des preuves quant au manque de loyauté du travailleur, il peut utiliser cette carte pour justifier le licenciement.

Des preuves inutilisables pour le licenciement

La loyauté est de mise dans cette démarche associant licenciement et réseaux sociaux. Certes, personne n’a normalement pas le droit de recueillir de preuve à l’insu de la personne concernée. Les juridictions ont le droit de sanctionner les personnes détenant de telles preuves sans en avoir eu l’autorisation au préalable. Qui plus est, les employeurs sont tenus au respect de la vie privée de leurs collaborateurs. Dès lors, ici, c’est l’employeur qui est appelé à respecter les règles en termes de confidentialité. La Cour de cassation a alors le droit de sanctionner les entreprises qui font appel à l’expertise de détectives privés pour contrôler le quotidien et l’activité de ses salariés. Cependant, la privée du salarié peut entraîner son licenciement s’il ne parvient pas à équilibrer sa vie professionnelle et personnelle.

Un licenciement justifié grâce aux réseaux sociaux

Certains salariés décident de lancer des piques à leurs supérieurs parfois, pour accélérer la procédure de licenciement. Une autre question mérite réflexion. Ainsi qu’il a été précisé, l’employeur n’a pas le droit d’espionner le compte Facebook de son salarié s’ils ne se liaient pas d’amitié sur ce réseau social. Qu’en serait-il dans le cas contraire ? Un collaborateur pourrait écrire et publier un statut tenant des propos haineux à l’encontre de l’entreprise. Comme la publication est ici visible par l’employeur, il pourra en discuter dans le cadre de l’entretien préalable au licenciement. Néanmoins, avant d’établir un lien entre licenciement et réseaux sociaux, il est préférable de demander l’avis d’un inspecteur du travail.

Relever d’autres motifs de renvoi

Les propos et les images recueillis sur Facebook, quant au désintérêt d’un salarié par rapport à son entreprise, ne doivent pas être utilisés en guise de preuves. En effet, ils pourraient appuyer le discours de l’employeur dans le cadre de l’entretien préalable au licenciement. Pour user de cet élément, les deux parties doivent être amies sur le réseau social. Dans le cas contraire, aucun aspect de la vie privée du salarié ne doit être soulevé. Autant parler de ses performances en baisse ou de sa motivation en chute libre pour rompre le contrat en respectant les règles. Allier licenciement et réseaux sociaux est encore délicat.

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